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Formes de violence : **Exécution extrajudiciaire**

09/12/2011  | Child Rights International Network


Link: http://www.crin.org/violence/search/closeup.asp?infoID=9331


Document: http://www.crin.org/docs/extrajudicialexeFR.doc


Quest-ce quune exécution extrajudiciaire ?

Le Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires explique que le terme « exécution extrajudiciaire est utilisée pour faire référence aux exécutions autres que celles perpétrées par lEtat conformément à la loi » (Alston, 2009). Lexécution de jeunes délinquants par lEtat, qui est interdite par la Convention relative aux droits de lenfant (Article 37) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Article 6), relèvent aussi du mandat du Rapporteur Spécial.

Des cas dexécutions extrajudiciaires denfants ont été enregistrés dans un certain nombre dEtats. Par exemple, lEtude de lONU sur la violence contre les enfants a rapporté quau Honduras un total de 59 enfants et jeunes âgés de moins de 23 ans sont morts dans des centres de détention entre les mois de mai 2002 et mars 2004. Selon des ONG locales, 41 de ces victimes auraient été exécutées de façon extrajudiciaire par des agents de lEtat. A la suite de sa visite au Brésil en 2004, Asma Jahangir, alors Rapporteur Spécial de lONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, déclara quen général les victimes de violence de la part de la police et des exécutions sommaires étaient de jeunes hommes afro-brésiliens âgés de 15 à 19 ans, souvent impliqués dans des gangs criminels (UNVC, 2006 : 298).

Le Comité relatif aux droits de lenfant cite que des cas dexécutions extrajudiciaires ont été déclarés au Nigéria, au Honduras, au Brésil, aux Philippines, au Cameroun, en Israël, en Colombie et au Venezuela. Pour consulter les recommandations du Comité spécifique à un pays, cliquez-ici. Bien que les enfants issus de groupes exclus ou marginalisés en général, tels que les enfants défavorisés, aient plus de chance dêtre victimes de ces exécutions, les enfants qui travaillent et/ou habitent dans la rue se trouve plus particulièrement exposés au risque, en partie parce quil est moins probable que leur disparition ou meurtre ne soient déclarés (McHale, 2005).

La persécution et la mise à mort denfants accusés de soi-disant « sorcellerie » sont également dactualité et constituent un « phénomène répandu dans de nombreux endroits du monde » (Alston, 2009 : para. 43). Cependant, malheureusement, ce problème na pas été abordé de façon suffisante par les mécanismes des droits de lhomme. Le CRIN a distribué des informations sur les crimes contre les « sorciers enfants » au Nigeria. Veuillez consulter, par exemple, ce rapport du mois de juillet 2009.

Pour plus dinformations sur le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, cliquez ici.

 

Vous pouvez également accéder à un site internet dédié au travail du Rapporteur Spécial ici : http://www.extrajudicialexecutions.org/

 

Comment lutter contre ?

Limpunité pousse à labus. Il est important denquêter les cas dexécutions extrajudiciaires de manière poussée. La formation appropriée dagents de lEtat est également dimportance majeure. À la suite dune visite en Equateur en 2010, ladoption dune stratégie nationale pour lutter contre laction des tueurs à gage, la mise sur pied dune entité de surveillance de la police, et lagrandissement du programme de protection des témoins figuraient parmi les recommandations faites par le Rapporteur spécial des Nations Unies, Philip Alston, pour aborder le nombre élevé de cas dimpunité. (Alston 2010).

Des tribunaux des droits de lhomme peuvent également donner loccasion dobliger les Etats à rendre des comptes. Dans le cadre dune affaire importante, la première de son genre, la Cour interaméricaine des droits de lHomme a statué contre le Honduras dans laffaire des quatre mineurs exécutés par des agents de lEtat en 1995. Veuillez cliquer ici pour en lire davantage au sujet de cette affaire. Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur les droits de lenfant sous la Cour interaméricaine.

Quant aux accusations de sorcellerie, le Comité sur les droits de lenfant a appelé à la mise en place de mesures efficaces pour empêcher que des enfants soient accusés dexercer cette pratique, y compris par le biais dactivités de sensibilisation continues et renforcées du public, qui sadressent particulièrement aux parents et leaders religieux, et en sattaquant directement au problème à sa source : la pauvreté. Le comité a également recommandé de mettre en œuvre des réformes législatives ou autres visant à criminaliser le fait daccuser des enfants dêtre coupables de sorcellerie. Ceci va dans le sens des efforts entrepris pour poursuivre en justice les personnes responsables de violence et de maltraitance à légard denfants présumés sorciers, et de programmes de promotion pour la guérison et la réinsertion des enfants victimes de ces violences (les observations concluantes de la République démocratique du Congo, 2009, paras. 78-70. Disponibles ici).

Veuillez cliquer ici pour davantage de ressources sur les exécutions extrajudiciaires.  

 

Références

Alston P. (2009), Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, A/HRC/11/2, 27 May 2009. Accéssible à: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/11session/A.HRC.11.2.pdf 

Alston P. (2010), ‘UN independent expert finds “astonishingly high rates of impunity for killings in Ecuador”’, press release, 15 July 2010, Quito, Project on Extrajudicial Executions: http://www.extrajudicialexecutions.org/

McHale C. (2005), ‘The Impact of UN Human Rights Commission Reform on the Groud: Investigating Extrajudicial executions of Honduran Street Childre’, Fordham International Law Journal, 812 (2005-2006). Accessible here: http://heinonline.org/HOL/LandingPage?collection=journals&handle=hein.journals/frdint29&div=34&id=&page

L’étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants (2006). Accessible ici : http://www.unviolencestudy.org/.